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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07083

    CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/07083

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/07083 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULGY [L] [G] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482ee093c619cd1f48f224
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07083

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/07083

    N° RG 23/07083 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGEG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 juillet 2023 RG : 23/03876 ch n°3 cab 03 C Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] C/ METROPOLE DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949ad8ceca1cd7019082
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07083

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/07083

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/07083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFZ Minute : 24/02177 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaf1c3411ff34513ffb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07083

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société C&C Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q7F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc342439575e2f7e06d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07083

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WWI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3700b88678c04abab4ae
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07083

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/07083

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/07083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK3T Ordonnance n° 2024/M13 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [Adresse 4] Représentant : Me Régis CONSTANS de la SCP VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0b8ec8d0ccf000877e410

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1