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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/07085

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 23/07085

    4ème Chambre ARRÊT N° 249 N° RG 23/07085 N°Portalis DBVL-V-B7H-ULHF (Réf 1ère instance : 23/00173) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67495be9851f49618154f2bb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07085

    CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/07085

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 208 Rôle N° RG 23/07085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK4C [E] [J] [M] [N] C/ [C] [K] [D] [O]-[F] SCI NEMO AUDITUR Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6585499d6bb11f0008d9e652

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