Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07085
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/07085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07085 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6R4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Mai 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PAULUS et Me BENCHETRIT JUGEMENT rendu le 27 Novembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/07085
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/07085
COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 12] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/07085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXRQ Minute : 25/00323 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/07085
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 23/07085
N° RG 23/07085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENC N° RG 23/07085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENC Minute DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [S] [V], [X] [Z] C/ S.D.C. [Adresse 6] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Yolène DAVID TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07085
TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 23/07085
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07085 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQCD NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me James TUBIANA Jugement Rendu le 02 Décembre 2024 ENTRE : La S.A.S. VIDENUM, dont le siège social est sis [Adre
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ca other ca_rennes n° 23/07085
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 23/07085
4ème Chambre ARRÊT N° 249 N° RG 23/07085 N°Portalis DBVL-V-B7H-ULHF (Réf 1ère instance : 23/00173) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07085
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/07085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07085 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNN4 N° de Minute : 24/00260 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [C] [H] [M] [V] épouse [H] C/ Société TUI FLY BELGIUM Société TUI FLY BELGIUM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07085
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril DRAI Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q7L N° MINUTE : 15 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07085
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/07085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah TOUIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël LOREK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WXD N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07085
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/07085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 208 Rôle N° RG 23/07085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK4C [E] [J] [M] [N] C/ [C] [K] [D] [O]-[F] SCI NEMO AUDITUR Copie exécutoire délivrée le : à :
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