Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/07086
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 23/07086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 FEVRIER 2026 N°2026/ 20 Rôle N° RG 23/07086 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK4E [P] [F] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 23/07086
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 23/07086
4ème Chambre ARRÊT N° 86 N° RG 23/07086 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULHH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07086
CA Lyon, 17 sept. 2023, RG 23/07086
N° RG 23/07086 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGEM Nom du ressortissant : [Z] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël V
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