Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07092
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 23/07092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/07092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK4R [O] [T] C/ S.A.S. [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois [Localité 15] Me [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07092
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07092
N° RG 23/07092 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGES Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ MME LA PRÉFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mar
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