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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07092

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 23/07092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/07092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK4R [O] [T] C/ S.A.S. [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois [Localité 15] Me [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be2c780de3a214879f1c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07092

    CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07092

    N° RG 23/07092 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGES Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ MME LA PRÉFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310e71dfcd8318201281

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