Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07104
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO4S Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2023 -Con
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ca other ca_versailles n° 23/07104
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/07104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/07104 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEHY AFFAIRE : [M] [F] [O] C/ SCI [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07104
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/07104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07104 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEHY AFFAIRE : [T] C/ S.C.I. SCI [Adresse 1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07104
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07104
N° RG 23/07104 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGFM Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian
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