Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07106
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/07106
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 120 /2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2023- tri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07106
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 23/07106
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07106 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEH6 AFFAIRE : [E], [E] C/ S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mi
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/07106
CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/07106
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07106
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 AVRIL 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO5M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07106
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/07106
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07106
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 23/07106
N° RG 23/07106 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGFP Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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