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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 23/07106

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/07106

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 120 /2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2023- tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fc2f0cfe7ae188fe9c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07106

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07106 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNID JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [T] [RI] [BX] [N] [Adresse 34] [Adresse 34] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE M. [HU] [RI] [GC] [N] [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f4bd17147355d7afa799
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07106

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/07106 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYT4 N° MINUTE : 25/28 AFFAIRE [R] [H] épouse [L] C/ [F] [L] DEMANDEUR Madame [R] [H] épouse [L] domiciliée : chez [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58b3f932e33cf1b767d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07106

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/07106

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/07106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSY N° RG 23/07106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSY Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [S] [L] C/ [F], [H], [A], [X] [Y] Grosse délivrée le à Me Francine LINDAGBA-MBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07106

    CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 23/07106

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07106 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEH6 AFFAIRE : [E], [E] C/ S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea792a5b3e8ade13fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07106

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie METAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07106 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REM N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/07106

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/07106

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d6fc0b8d30008019498
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07106

    CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07106

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 AVRIL 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO5M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef9c1c6ed00087b3dc5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07106

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/07106

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07106

    CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 23/07106

    N° RG 23/07106 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGFP Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

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