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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07112

    CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07112

    N° RG 23/07112 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGF4 Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 650d311071dfcd8318201295

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