Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07112 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07112

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 23/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 23/07112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZQ Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société VELIZY COLI, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 833

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d2dcdc6046d474ccaee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07112

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie FRITEAU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Camille WATTIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2W6L N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6763208c01b98fb2eba9c95c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07112

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 23/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/08/24 à : Monsieur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/08/24 à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RF6 N° MINUTE : 3-2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1182adf1f5828383312d7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07112

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Monsieur [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RF6 N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac4b5f33015ad01f528
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07112

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAN D-GAIRARD CASABIANCA Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0994cdc6046d471224d4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07112

    CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07112

    N° RG 23/07112 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGF4 Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 650d311071dfcd8318201295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1