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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07121

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/07121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPGE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce620cdc6046d472364cd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07121

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07121

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPES Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65b369d88c0355000835f5a4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07121

    CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07121

    N° RG 23/07121 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGGK Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 650d311171dfcd83182012a3

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