Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07123
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 23/07123
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/07123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPEV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande de libération des appo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07123
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/07123
2ème Chambre ARRÊT N°327 N° RG 23/07123 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULLF (Réf 1ère instance : 11-17-0025) (3) GAEC DES DEUX ABERS C/ [R][G] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07123
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/07123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/07123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJG AFFAIRE : [J], [V], [Z] [K] C/ [C] [P] [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2023 par le J
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