Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/07126

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/07126

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/07126 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJM AFFAIRE : [P] [X] [B] C/ [K] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 10 Octobre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 698acdd8cdc6046d47b61687
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07126

    CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/07126

    2ème Chambre ARRÊT N°329 N° RG 23/07126 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULLI (Réf 1ère instance : 11-17-0166) (3) M. [Y] [K] EARL DE [Adresse 4] C/ Maître [G][L] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9275c2cfc5a084acc60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles