Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07130
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/07130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPG7 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_lyon n° 23/07130
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 23/07130
N° RG 23/07130 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGG4 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 août 2023 RG : 22/01253 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Septembre 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07130
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/07130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° 2023/36 Rôle N° RG 23/07130 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLFB S.[P]I. CAP DES PINS C/ S.A.R..L. SARL SOMACO S.A.R.L. PREVOST INGENIERIE SA GENERALI FRANCE Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07130
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/07130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPFF Décision défé
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