Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07130
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/07130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPG7 Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/07130
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 23/07130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 AVRIL 2026 N° RG 23/07130 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUZ Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07130
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 23/07130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/07130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXLU N° Minute : AFFAIRE [D] [S] C/ [G] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée
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ca other ca_lyon n° 23/07130
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 23/07130
N° RG 23/07130 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGG4 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 août 2023 RG : 22/01253 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Septembre 2025 APPEL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07130
TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 23/07130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 27 Septembre 2024 N° RG 23/07130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXLU N° Minute : AFFAIRE [U] [T] C/ [B] [D] Copies délivrées le : A l’audience du 23 Mai 2024, Nous, Alix FLEURIET, Juge de la mis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07130
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/07130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XCX N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [B], demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07130
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. LOUIS BLANC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RRD N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07130
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/07130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° 2023/36 Rôle N° RG 23/07130 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLFB S.[P]I. CAP DES PINS C/ S.A.R..L. SARL SOMACO S.A.R.L. PREVOST INGENIERIE SA GENERALI FRANCE Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07130
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/07130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPFF Décision défé
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