Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07137
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 23/07137
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/07137 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de la saisine : 20 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07137
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/07137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ 141 Rôle N° RG 23/07137 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLGF SAS FONCIA MEDITERRANEE C/ S.A.S. PROFIL'S B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me [M] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07137
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/07137
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/07137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPFW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à la réalisati
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