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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07157

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 23/07157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 065 N° RG 23/07157 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLIQ [Z] [E] [K] [D] épouse [H] [N] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [Q] Société [F] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8256cdc6046d4700105d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07157

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/07157

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6675194d2a983144d72f4193

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