Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07162
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2023 -Con
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ca other ca_aix_provence n° 23/07162
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/07162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/95 Rôle N° RG 23/07162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLJB [F] [Y] C/ Syndicat de la copropriété [Adresse 10] S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07162
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/07162
Référés Civils ORDONNANCE N°8 N° RG 23/07162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULPO LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ M. [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07162
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/07162
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPH4 Décision d
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