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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07183 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 23/07183

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/07183

    N° RG 23/07183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGKX Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juillet 2020 RG : 17/02524 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b72ad3b98c70ce5324b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07183

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/07183

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/07183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLLY Ordonnance n° 2024/M64 S.A.S. GUEST AGENCY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [T] [R], en sa qualité de Président domicilié ès qualités audi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f376f487cb0008aca20d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07183

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/07183

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07183 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe342ca93b05f20ed072

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1