Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07184
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 23/07184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2016 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07184
CA Versailles, 11 oct. 2024, RG 23/07184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07184 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEMN AFFAIRE : [Z] [E] C/ Association [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07184
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/07184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/07184 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLL3 Ordonnance n° 2023/M70 Mme [N] [K] Représentant : Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE
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