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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/07187

    CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 23/07187

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07187 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULRK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de la saisine : 21 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b80123db6632de31702
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07187

    CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 23/07187

    N° RG 23/07187 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGK7 Nom du ressortissant : [H] [X] [X] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 65127533b8199c8318b0cc6e

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