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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07187

    CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 23/07187

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07187 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULRK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de la saisine : 21 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b80123db6632de31702
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07187

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 23/07187

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/07187 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6YX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/07187 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6YX N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 677d79a0b032d83cfd3e67b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07187

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/07187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2SD N° de MINUTE : 24/01128 DEMANDEUR S.C.I. MARCEAU, représentée par Monsieur [E] [B], en sa qualité d’associé gérant [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6db018211e27a44d3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07187

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STL N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e866e74459e0c7ed2462
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07187

    CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 23/07187

    N° RG 23/07187 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGK7 Nom du ressortissant : [H] [X] [X] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 65127533b8199c8318b0cc6e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1