Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/07193
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPM2 Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07193
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 23/07193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/96 N° RG 23/07193 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLNB [X] [I] C/ CPAM DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 21/02/2025 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07193
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/07193
Référés Civils ORDONNANCE N°9 N° RG 23/07193 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULSB S.A.R.L. KERROMES C/ Mme [H] [E] épouse [S] M. [G] [X] Mme [I] [T] [S] Mme [Y] [S] M. [J] [S] S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/07193
CA Versailles, 21 oct. 2023, RG 23/07193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14P N° N° RG 23/07193 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEMX (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiq
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles