Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07193
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPM2 Décision déférée à la Cour : J
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/07193
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 23/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RUDOWICZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SLAKTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUA N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07193
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02.06.2025 pror 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Oriane
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/07193
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 23/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07193
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 23/07193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/96 N° RG 23/07193 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLNB [X] [I] C/ CPAM DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 21/02/2025 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07193
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07193 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5GZ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mor
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07193
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/07193
Référés Civils ORDONNANCE N°9 N° RG 23/07193 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULSB S.A.R.L. KERROMES C/ Mme [H] [E] épouse [S] M. [G] [X] Mme [I] [T] [S] Mme [Y] [S] M. [J] [S] S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07193
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XW4 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 janvi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/07193
CA Versailles, 21 oct. 2023, RG 23/07193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14P N° N° RG 23/07193 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEMX (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiq
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