Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07194

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/07194

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2023-Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05317fdd29c29651734
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07194

    CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/07194

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/405 Rôle N° RG 23/07194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLNC [F] [T] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b88b985b1d2afd2ca1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles