Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07195
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/07195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/244 Rôle N° RG 23/07195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLNO S.A.S.U. [6] (ANCIENNEMENT [7]) C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025: à : Me David GUILLOUET, avocat
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ca other ca_versailles n° 23/07195
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/07195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 23/07195 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEM2 AFFAIRE : [F] [Y] C/ VAL D'OISE HABITAT, venant aux droits de VAL PARISIS HABITAT Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07195
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 23/07195
2ème Chambre ORDONNANCE N°170 N° RG 23/07195 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULSW Mme [F] [Z] C/ Société MZ AUTO TRADER LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TOURNADE - Me ROBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07195
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/07195
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPLG Décision déférée à
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