Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07196
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/07196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07196 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENB AFFAIRE : S.A.S. KUKA SYSTEMS AEROSPACE C/ S.A.S. APA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07196
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/07196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° 2024/386 Rôle N° RG 23/07196 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLNS [C] [U] [F] [U] C/ [L] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Fabrice PISTO
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