Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07196
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 23/07196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Julien ANTON Le ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07196
TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 23/07196
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/07196 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVCK AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07196
TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/07196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07196 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XXD N° MINUTE : 24/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [2] [2] Copie conforme délivrée le : 30/08
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07196
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/07196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GC N° MINUTE : 12 Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07196
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/07196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07196 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENB AFFAIRE : S.A.S. KUKA SYSTEMS AEROSPACE C/ S.A.S. APA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07196
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/07196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° 2024/386 Rôle N° RG 23/07196 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLNS [C] [U] [F] [U] C/ [L] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Fabrice PISTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07196
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [K] Madame [N] [P] [K] Monsieur [W] [K] Monsieur [X], [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07196 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUN N°
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