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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07202

    CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 23/07202

    N° RG 23/07202 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGLZ Nom du ressortissant : [I] [F] [F] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 65127534b8199c8318b0cc78
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07202

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/07202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPLR Décision déférée à la cour Jugement du 07 avril 2023-Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 647989beb8f4d3d0f8f1f7c8

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