Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/07202
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 23/07202
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 23/07202 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLN7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR DÉFENDERESSE Monsieur [Z] [P] [M], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07202
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/07202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : - Me Bruno ALLALI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07202 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4CH N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropri
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07202
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/07202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2024 à : Monsieur [X] [G] Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/07202 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SVH N° MINUTE : 1/20
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07202
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/07202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07202 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4CH DEMANDEUR SDC 78 BOULEVARD RICHARD LENOIR Représenté par son syndic, la société SULLY GESTION, SAS. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno ALLALI - #G0055 DEFENDEURS Mme [Z] [J] Mme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07202
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/07202
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/07202 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TJU AFFAIRE : S.A.R.L. [4] / Etablissement public URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07202
CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 23/07202
N° RG 23/07202 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGLZ Nom du ressortissant : [I] [F] [F] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07202
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/07202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPLR Décision déférée à la cour Jugement du 07 avril 2023-Juge de l'exécu
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