Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07215
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2023 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07215
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/07215
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 MARS 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 - Tribunal d
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ca other ca_rennes n° 23/07215
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/07215
2ème Chambre ARRÊT N° 45 N° RG 23/07215 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULVC (Réf 1ère instance : 23/01526) (3) S.A.S. EOS FRANCE C/ Mme [U] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca other ca_versailles n° 23/07215
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/07215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/07215 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEOZ AFFAIRE : [W] [O] épouse [T] C/ [H] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07215
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/07215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07215 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEOZ AFFAIRE : [W] C/ [Z], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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