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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/07225

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/07225

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/144 N° RG 23/07225 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLRL La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE L'ÉTANG DE BERRE EST C/ [S] [H] [B] épouse [C] [O] [U] [C] [K] [M] S.C.P. JOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 674026b0011815100395d401
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07225

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 23/07225

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/07225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 26 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177082fb0c00084cdf6e

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