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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/07225

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/07225

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/144 N° RG 23/07225 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLRL La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE L'ÉTANG DE BERRE EST C/ [S] [H] [B] épouse [C] [O] [U] [C] [K] [M] S.C.P. JOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 674026b0011815100395d401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07225

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 23/07225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07225 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYUC NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70347e80a8925e91b2c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07225

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/07225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X63 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septembre 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482956f0b67e439244853
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07225

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/07225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Me Ghislaine CHAUVET LECA, Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S3H N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 666896176e764f0738a1496f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07225

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 23/07225

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/07225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 26 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177082fb0c00084cdf6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1