Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07235
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/07235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/412 Rôle N° RG 23/07235 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLS6 [K] [F] [L] C/ E.P.I.C. [3] ([3]) DE TRAVAIL (C.G.R.A.T) Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07235
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/07235
N° RG 23/07235 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGOS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 03 juillet 2023 RG : 22/01465 SYDNICAT SECONDAIRE DESCOPROPRIETAIRES C/ Syndicat COPROPRIETAIRES ENSEMBLE IMMOBILIER SP PERRALIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07235
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/07235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/07235 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQK Du 24 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC
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