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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07238 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/07238

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07238

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPUC Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4815f293c619cd1f4814fc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07238

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/07238

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/182 Rôle N° RG 23/07238 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLTE [M] [J] C/ [W] [V] Caisse CARSAT SUD EST Association B2V GESTION Caisse IRC ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e3a40f8b0008cb71a1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07238

    CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/07238

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 92C DU 05 MARS 2024 N° RG 23/07238 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQQ AFFAIRE : S.A.S. DATA 4 C/ DIRECTION INTER RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816cda743ca0008c690cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1