Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07238
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPUC Décision déférée à la Cour : J
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/07238
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 23/07238
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/07238 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLYA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07238
TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 23/07238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07238 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNBT JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Z] [F] se disant né le 7 juin 2004 à [Localité 6] (Mali) domicilié : chez France Terre d’[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07238
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/07238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07238 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7MK N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07238
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/07238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/182 Rôle N° RG 23/07238 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLTE [M] [J] C/ [W] [V] Caisse CARSAT SUD EST Association B2V GESTION Caisse IRC ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07238
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S5Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07238
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/07238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YA5 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07238
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/07238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 92C DU 05 MARS 2024 N° RG 23/07238 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQQ AFFAIRE : S.A.S. DATA 4 C/ DIRECTION INTER RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Décision déférée à la c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07238
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le ...................................................
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