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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07244 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/07244

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07244

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPOH Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc184335e36ff421354
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07244

    CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/07244

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/07244 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQ3 AFFAIRE : [U] [N] C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf921c5a470008bba34d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1