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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07244

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/07244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07244 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY35 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6997b2d0cdc6046d47057cda
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/07244

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07244

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPOH Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc184335e36ff421354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07244

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 23/07244

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07244 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLYX En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388db2ad24aef161d087
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07244

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 23/07244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Octobre 2024 N° R.G. : 23/07244 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQY N° Minute : AFFAIRE [D] [I] C/ Société AXA FRANCE ASSURANCE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe956d8b1985f4633dff
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07244

    CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/07244

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/07244 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQ3 AFFAIRE : [U] [N] C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf921c5a470008bba34d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07244

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/07244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S66 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 660320c05d63a26bdde76d85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1