Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07246
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/07246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/07246 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQ7 AFFAIRE : [J] [M] C/ ASSOCIATION POUR LE [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07246
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/07246
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 273 N° RG 23/07246 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULZC V/REF : 23/03874 M. [O] [E] M. [A] [Z] C/ Société SIGMA1 WEB APPLICATION SL S.A.S. OBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07246
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 23/07246
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/07246 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPI Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous
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