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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/07253

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/07253

    2ème Chambre ARRÊT N°439 N° RG 23/07253 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULZQ (Réf 1ère instance : 23/03919) S.A.S. DU PAREIL AU MEME S.E.L.A.R.L. BALLY M.J S.E.L.A.R.L. ASTEREN venant aux droits de FHB S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES C/ S.A.S. SHD-IMMO Confirme la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654498918b164d69f981
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07253

    CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/07253

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/07253 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLUE Ordonnance n° 2024/M298 Commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice représentée par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158dc75650f6c7dca1c69

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