Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07254
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 23/07254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPO3 Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 23/07254
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/07254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°116 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 23/07254 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WERR AFFAIRE : [K] [R] C/ L'ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE « L'ADIE » Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07254
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/07254
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/07254 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 22 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 09 NOVEMBRE 2023 Décision
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