Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07255
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 23/07255
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPO5 Décision défé
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ca other ca_lyon n° 23/07255
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 23/07255
N° RG 23/07255 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGP2 Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 18 septembre 2023 RG : 11-22-000150 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07255
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/07255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° RG 23/07255 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLUK S.A.S. OUISPEAK SOLUTIONS C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Fabien ROUMEAS de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07255
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/07255
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/07255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPO5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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