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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07255

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 23/07255

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPO5 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770664a9e93a91e2fce74
  • ca other ca_lyon n° 23/07255

    CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 23/07255

    N° RG 23/07255 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGP2 Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 18 septembre 2023 RG : 11-22-000150 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10abeb931cafb4824cd26
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07255

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/07255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jeanne GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Xavier ODINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TAI N° MINUTE : 2/2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ae85d0474bddb4fa0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07255

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/07255

    RG n° N° RG 23/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDX6 Minute n° DU : 08 Octobre 2024 AFFAIRE : [S] [Y] épouse [H], [D] [H] C/ [E] [M], S.A. Compagnie PACIFICA Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4daf1d01e3c86ef6814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07255

    TJ Draguignan, 23 juill. 2024, RG 23/07255

    DOSSIER N° RG 23/07255 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KASQ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL B.P.C.M,, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7615bf8acf9bcb63ec22
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07255

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/07255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° RG 23/07255 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLUK S.A.S. OUISPEAK SOLUTIONS C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Fabien ROUMEAS de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35b551d7564000872dbd6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07255

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/07255

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/07255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPO5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23e217ca18b0008e582e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1