Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07259
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 23/07259
4ème Chambre ARRÊT N° 173 N° RG 23/07259 N°Portalis DBVL-V-B7H-ULZ5 (Réf 1ère instance : 20/02952) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/07259
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 23/07259
N° RG 23/07259 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQC ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 26] du 11 septembre 2023 RG : 22/02395 S.D.C. TERRE D'AVENIR C/ S.A.S.U. THERMO FUEL S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. MG PLUS OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 26] AYANT POUR NOM
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ca other ca_rennes n° 23/07259
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 23/07259
4ème Chambre ORDONNANCE N° 09 N° RG 23/07259 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULZ5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2025 Le qua
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07259
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/07259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/07259 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WER7 AFFAIRE : [Z] [P], [T] [E] veuve [Y] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] A [Localité 6] Repr
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