Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07259
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 23/07259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 23/07259 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXK2 N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 10, rue Terre Neuve 92190 MEUDON représenté par son syndic : C/ [R] [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07259
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/07259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07259 N° MINUTE : 12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de
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ca other ca_rennes n° 23/07259
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 23/07259
4ème Chambre ARRÊT N° 173 N° RG 23/07259 N°Portalis DBVL-V-B7H-ULZ5 (Réf 1ère instance : 20/02952) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/07259
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 23/07259
N° RG 23/07259 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQC ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 26] du 11 septembre 2023 RG : 22/02395 S.D.C. TERRE D'AVENIR C/ S.A.S.U. THERMO FUEL S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. MG PLUS OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 26] AYANT POUR NOM
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ca other ca_rennes n° 23/07259
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 23/07259
4ème Chambre ORDONNANCE N° 09 N° RG 23/07259 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULZ5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2025 Le qua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07259
TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 23/07259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07259 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4H JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 [D] [P] C/ S.A.S.U. GEOBOOST S.A.S. LOCAM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07259
TJ Draguignan, 12 juin 2024, RG 23/07259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Juin 2024 Dossier N° RG 23/07259 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAEP Minute n° : 2024/313 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [M], [Z] [Y] épouse [M] JUGEMENT DU 12 Juin 2024 COMPOSITION DU T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07259
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/07259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/07259 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WER7 AFFAIRE : [Z] [P], [T] [E] veuve [Y] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] A [Localité 6] Repr
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07259
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YHX N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [C
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