Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07265
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/07265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07265 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WES5 AFFAIRE : [G] [Y] C/ S.A.R.L. TALO ENERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07265
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/07265
5ème Chambre ORDONNANCE N°133 N° RG 23/07265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL2M M. [F] [U] Mme [N] [U] épouse [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07265
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07265
N° RG 23/07265 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQO Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
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