Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07273
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/07273
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 70 N° RG 23/07273 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL3C (Réf 1ère instance : 2022001407) S.A.R.L. M.C.J.J. C/ S.A.S. MENBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me NADREAU Me HONHON-LEPINAY Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07273
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/07273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07273 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WETS AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ SELARL BLERIOT ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07273
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07273
N° RG 23/07273 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQ3 Nom du ressortissant : [Y] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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