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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07273

    CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/07273

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 70 N° RG 23/07273 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL3C (Réf 1ère instance : 2022001407) S.A.R.L. M.C.J.J. C/ S.A.S. MENBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me NADREAU Me HONHON-LEPINAY Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac393f3997245d88909d4b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07273

    CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/07273

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07273 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WETS AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ SELARL BLERIOT ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 671894c5d8ceca1cd7019388
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07273

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07273 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5PI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Frank

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a19b8175b325ea6a11e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07273

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me REGOLI Hervé Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TB7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da47c0d3e3fe99d17a40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07273

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/07273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [S] Madame [G] [B] LA PREFECTURE DE [Localité 3] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître TRIGALO Stéphanie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07273 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7090082b40ce99b67afc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07273

    CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07273

    N° RG 23/07273 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQ3 Nom du ressortissant : [Y] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6515182dc6a2a3831863e8cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1