Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/07274
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 23/07274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 241 N° RG 23/07274 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLWS S.A. MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07274
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Juillet 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP2I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2015 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07274
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/07274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/07274 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WETY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023 Date de saisine : 25 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07274
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07274
N° RG 23/07274 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQ6 Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles