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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07274

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 23/07274

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 241 N° RG 23/07274 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLWS S.A. MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/07274

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 23/07274

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/07274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2W Ordonnance du juge de la mise en état du 04 septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/07274

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07274 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOQD N° MINUTE : 25/00108 AFFAIRE [E], [H] [L] épouse [T] C/ [G] [T] DEMANDEUR Madame [E], [H] [L] épouse [T] 62 rue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07274

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCD N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07274

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Juillet 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP2I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2015 pa

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07274

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07274 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5PC N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Frank

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0cb8175b325ea69b84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07274

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YLF N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07274

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07274 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5P N° de Minute : BX 23/01027 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [O] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07274

    CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/07274

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/07274 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WETY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023 Date de saisine : 25 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07274

    CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07274

    N° RG 23/07274 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQ6 Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Cons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1